Déclaration d’accessibilité
Établie le 12 Décembre 2024.
Le Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles s’engage à rendre son service accessible, conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
Cette déclaration d’accessibilité s’applique à SOFFi - Suivi Opérateurs, Formation et Financement ( (Ouvre une nouvelle fenêtre) https://soffi.emploi.gouv.fr/).
État de conformité
SOFFi - Suivi Opérateurs, Formation et Financement est partiellement conforme avec le RGAA.
Résultats des tests
L’audit de conformité réalisé par évaluation externe révèle que 64.71% des critères sont respectés.
Voie de recours
Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
Vous pouvez :
- Écrire un message au (Ouvre une nouvelle fenêtre) Défenseur des droits
- Contacter (Ouvre une nouvelle fenêtre) le délégué du Défenseur des droits dans votre région
- Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) :
Défenseur des droits
Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07
Cette déclaration d’accessibilité a été créé le 12 Décembre 2024 grâce au (Ouvre une nouvelle fenêtre) Générateur de Déclaration d’Accessibilité.